Dénomination sociale : Alcageb Inc.
Marque exploitée : Transition de Carrière Canada (TCC) / Career Transition Canada (CTC)
Numéro de société fédérale (Corporations Canada) : 1432709-8
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1178017779
Adresse du siège social : 5320 MacDonald, Côte-Saint-Luc (Québec) H3X 2W2, Canada
Courriel : info@alcageb.com
Site web : alcageb.com

3.1  Accès au site
Le site alcageb.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Alcageb Inc. ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès au site liées à l'infrastructure réseau de l'utilisateur, à une panne d'hébergement ou à toute circonstance hors de son contrôle.
Alcageb Inc. se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

3.2  Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le site alcageb.com de manière licite et conforme aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
- reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout contenu du site sans autorisation écrite préalable d'Alcageb Inc. ;
- tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du site ;
- utiliser des systèmes automatisés (robots, scrapers) pour collecter des données du site ;
- publier ou transmettre tout contenu diffamatoire, frauduleux ou illicite.

3.3  Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site alcageb.com, textes, visuels, logos, architecture, méthodologies, outils et documents, est la propriété exclusive d'Alcageb Inc. ou fait l'objet d'une licence en sa faveur, et est protégé par les lois canadiennes et québécoises relatives au droit d'auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5.1  Formation du contrat
Le contrat de service est réputé conclu au moment où le Client complète le processus de paiement en ligne via la plateforme Stripe et reçoit une confirmation de transaction.

5.2  Prix et taxes
Les prix de nos services sont affichés en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus. Alcageb Inc. applique la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) conformément aux lois fiscales canadiennes et québécoises en vigueur, selon le statut d'inscription fiscale de la société et le lieu de résidence du Client.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site alcageb.com au moment de la commande. Alcageb Inc. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que ces modifications n'affectent les commandes déjà confirmées.

5.3  Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité et en une seule fois au moment de la commande, par carte de crédit ou de débit via la plateforme sécurisée Stripe Inc. Aucun paiement échelonné n'est disponible sauf entente écrite distincte.
Alcageb ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte de paiement. Le traitement des transactions est assuré exclusivement par Stripe Inc., certifié PCI-DSS.

5.4  Confirmation de commande
Dès réception du paiement, le Client reçoit un courriel de confirmation à l'adresse fournie lors de la transaction. Ce courriel constitue l'accusé de réception de la commande et le reçu de paiement.

6.1  Délais de livraison
Alcageb s'engage à livrer le rapport Diagnostic Express dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception complète des documents requis (curriculum vitae et description de poste). Le rapport Sprint Candidature TI Canada est livré dans les quarante-huit (48) heures suivant la tenue de la Séance 2. Tout délai causé par la transmission tardive des documents ou le report d'une séance par le Client est de la responsabilité exclusive de ce dernier.

6.2  Validité des séances
Les services suivants ont une durée de validité fixe à compter de la date d'achat ou de la première séance :
- Sprint Candidature TI Canada : la Séance 2 doit être réservée dans les 30 jours suivant la Séance 1. Passé ce délai, le droit à la Séance 2 est réputé forfait ; le service est considéré comme rendu sur la base de la Séance 1 seule.
- Coaching 1:1 : 3 séances à utiliser dans les 30 jours, fenêtre prolongée de dix (10) jours pour chaque séance additionnelle achetée.
Les séances non utilisées à l'expiration de la période de validité sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement ni prolongation, sauf circonstance exceptionnelle acceptée par écrit par Alcageb.

6.3  Obligations du Client
Pour permettre la bonne exécution des services, le Client s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation et au cours de la prestation ;
- transmettre les documents requis par courriel dans les délais convenus ;
- se présenter aux séances à l'heure convenue ; tout rendez-vous manqué sans préavis d'au moins 24 heures est décompté du forfait ;
- participer activement et de bonne foi au processus d'accompagnement.

6.4  Obligations d'Alcageb
Alcageb s'engage à :
- fournir les services décrits avec professionnalisme, diligence et dans le respect des délais convenus ;
- maintenir la confidentialité de toutes les informations transmises par le Client ;
- communiquer avec le Client dans la langue de prestation convenue ;
- informer le Client sans délai de tout empêchement susceptible d'affecter la qualité ou le délai de livraison des services.

Les conditions détaillées d'annulation et de remboursement font l'objet d'une politique distincte, la Politique d'annulation et de remboursement, disponible sur le site alcageb.com et incorporée aux présentes Conditions par référence.
En résumé, les principes suivants s'appliquent :
- Toute demande d'annulation doit être transmise par courriel à info@alcageb.com.
- Un remboursement intégral est accordé si l'annulation est reçue avant le début de la prestation (livraison du rapport ou tenue de la première séance).
- Aucun remboursement n'est accordé une fois la prestation entamée, sauf manquement grave imputable à Alcageb.
- Les séances non utilisées dans le délai de validité ne sont pas remboursées.

Alcageb offre des services d'accompagnement professionnel fondés sur l'expertise et le jugement de ses conseillers. Les services Alcageb de Transition de Carrière Canada constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Alcageb ne garantit pas l'obtention d'un emploi, d'une entrevue ou de tout autre résultat spécifique à la suite de la prestation de ses services.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale d'Alcageb Inc. envers le Client, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l'action, est limitée au montant payé par le Client pour le service en cause au cours des douze (12) derniers mois.
Alcageb Inc. ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs, incluant sans limitation la perte de revenus, de données ou d'opportunités professionnelles.

Alcageb traite les informations personnelles et professionnelles transmises par le Client dans le strict cadre de la prestation de services convenue. Ces informations ne sont communiquées à aucun tiers sans le consentement préalable du Client, sauf obligation légale.
Le traitement des renseignements personnels est régi par la Politique de confidentialité et des cookies d'Alcageb Inc., disponible sur alcageb.com et incorporée aux présentes Conditions par référence.

En fournissant son adresse courriel lors de la réservation ou de l'achat d'un service, le Client consent à recevoir les communications opérationnelles d'Alcageb liées à sa commande (confirmation, livraison, suivi de séances).
Toute communication à des fins de prospection commerciale ou d'infolettre est soumise à un consentement explicite distinct, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, L.C. 2010, ch. 23). Le Client peut se désabonner à tout moment en répondant à tout courriel commercial avec la mention « Se désabonner » ou en écrivant à info@alcageb.com.

Alcageb Inc. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site alcageb.com. Le Client est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du site ou des services après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflits de lois.
Tout différend découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.
Avant de recourir aux tribunaux, les parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend de bonne foi par voie de négociation directe, dans un délai de trente (30) jours suivant la notification écrite du différend par la partie la plus diligente.
Les clients résidant au Québec bénéficient des protections prévues par la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1). Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet de restreindre ces droits.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et des cookies et la Politique d'annulation et de remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et Alcageb Inc. concernant l'utilisation du site et des services Transition de Carrière Canada offerts par Alcageb, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Pour toute question relative aux présentes Conditions :
Courriel : info@alcageb.com
Adresse postale : Alcageb Inc., 5320 MacDonald, Côte-Saint-Luc (Québec) H3X 2W2, Canada